Arnaque à la CPAM : 2 ans de prison ferme pour un ancien dentiste



Un ancien dentiste du Calvados a été condamné cette semaine à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lisieux pour avoir escroqué la CPAM de près de 180 000 euros entre 2010 et 2013.


Pendant des années, le dentiste a fraudé de façon massive en s'appuyant sur les facilités qu'offre la couverture maladie universelle, profitant du fait que les patients qui n’avaient pas besoin de faire l'avance ne faisaient pas spécialement attention à ce qui leur était facturé. C’est ainsi qu’en 2020 une patiente s’est retrouvée avec un relevé de l’assurance maladie sur lequel figurait 12 prothèses facturées pour un montant total de plus de 2 600 € alors qu’elle n’en avait aucun dans la bouche puisqu’elle était simplement venue faire soigner un plombage…


Suite à la plainte de la patiente, la CPAM du Calvados a entamé une enquête administrative et s’est aperçu que le cabinet, qui affichait le troisième plus gros chiffre d’affaire de la région, recevait de nombreux patients bénéficiant de la CMU et qu’il les soignait particulièrement bien, trop même… Le dentiste affichait en effet trois fois plus d’extractions dentaires que la moyenne, facturaient des détartrages non réalisés et prescrivait de nombreuses prothèses qui n’avait pas toujours été posées. Au total, 155 cas suspects ont été identifiés…


Pour sa défense, l'ancien praticien a notamment invoqué des actes par assimilation : "Comme la pose d'un bridge ne rentre pas dans la nomenclature, je facturais des couronnes et un appareil mobile". Il a également reconnu avoir facturer par anticipation : "Parce que les patients CMU ont souvent des dentitions dégradées, il y a beaucoup de soins à faire, et on est pas sûrs de les revoir".


Des experts de la MSA, un des organismes escroqués, ont comparé son activité avec celle de ses confrères. Quand l'un d'eux facture en moyenne 100 euros de soins par patient CMU, lui était à 2 314 euros.


Radié par le conseil de l’ordre en 2015, il a été condamné à trois ans de prison dont un assorti du sursis. Assommé par la décision, l'ancien praticien devrait faire appel.


Source : France Bleu

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